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Publication
judiciaire
Par jugement du
Tribunal
de Grande
Instance en date
du 01 mars 2004,
la société NTFX NATE FUTE a
été
condamnée à payer à la
société ILIAD la somme de 15 000 euros en
réparation du
préjudice causé par la contrefaçon de la
marque ANNU et la concurrence déloyale et parasitaire ;
la société NTFX NATE FUTE a
été
condamnée sur le fondement de l’article 700 du
Nouveau Code de Procédure Civile à payer à la
société ILIAD la somme de 2000 euros et
à
la société REGISTER.COM la somme de 1000
euros;
a condamné
la
société
NTFX NATE FUTE aux dépens;
a ordonné le transfert du
nom de domaine annu-sexe.com à la
société ILIAD
aux frais de la société NTFX NATE FUTE sous astreinte
de 200 euros par jour de retard;
a autorisé la
société ILIAD
à
faire publier le jugement par extraits dans 3 publications sur
support papier ou électronique aux frais de NTFX NATE FUTE
dans la limite d’un coût total de 8000 euros HT.
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